Historique

Liste des paradis fiscaux non coopératifs

Historique:

En 2000, dans son rapport publié l'OCDE a identifié :

• Un certain nombre de juridictions comme paradis fiscaux.

• 31 juridictions ont officiellement pris des engagements pour mettre en œuvre « les Principes » de l'OCDE en matière de transparence et d'échange effectif de renseignements en matière fiscale.

• Parmi eux:

Andorre;
Principauté de Liechtenstein;
Liberia;
Principauté de Monaco;
République des Îles Marshall;
République de Nauru;
République de Vanuatu.

Ces sept juridictions qui n'ont pas engagées à ce moment-là, on « promis » d'effectué des améliorations au niveau de leurs transparence et de mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale.

Par conséquent, ont été désignées comme des juridictions non coopératives par le Comité des affaires fiscales de l'OCDE en avril 2002.

• Ces juridictions sont désormais engagées et ne figurent plus sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs.

En 2003, Nauru et Vanuatu ont pris leur engagement.

En 2007, le Liberia et les Îles Marshall.

En mai 2009,

• Suite aux engagements pris par ces trois dernières juridictions figurant sur la liste :

Andorre;
Principauté de Liechtenstein;
Principauté de Monaco;

De mettre en œuvre les principes de l'OCDE de transparence et d'échanges effectifs de renseignements en matière fiscale et le calendrier qu'elles ont adopté pour la mise en œuvre de ces engagements.
Le Comité des affaires fiscales vient de retirer ces juridictions de la liste des juridictions non coopératives.

En conclusion, suivant ces développements, il n'y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l'OCDE à l'exception du Costa Rica et de la Malaisie.